Conditions générales de vente
Mise en ligne le 09/01/2020
Préambule
Nous avons le plaisir de vous accueillir sur notre site web aspectparis.com.
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Nous déclinons toute responsabilité concernant :
– tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
– et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, indépendamment de leurs causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans la boutique Aspect, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par la société A fortiori (ci-dessous dénommée Aspect). A cet égard, Aspect se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Article 1 : Service clients
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :
COURRIER
139 rue d’Aboukir
75002 Paris
contact@aspectparis.com
TÉLÉPHONE
0142334506
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00
Article 2 : Offres et prix
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété d’Aspect jusqu’au complet encaissement du prix par Aspect.
Article 3 : Les commandes
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et le cas échéant, à vous rembourser dans les meilleurs délais.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en euros. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou via un compte Paypal. Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.
Vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à Aspect l’autorisation de paiement. A aucun moment, Aspect n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 : En ligne
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site aspectparis.com, rubrique « Contact ». Nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.
Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état et avec l’étiquette intacte, à la boutique Aspect et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les vêtements ne doivent pas avoir été portés, tout signe d’utilisation des vêtements empêchera son remboursement ou son échange.
Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :
– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour étant à votre charge.
– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
6.2 : En magasin
En toute hypothèse, les produits peuvent directement être retournés en boutique dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins du colis et ce, sur présentation du bordereau de facture.
Seuls les produits dans leur emballage d’origine, non-portés et étiquetés pourront bénéficier de ce service.
Le magasin reprendra votre produit au prix indiqué sur votre facture (montant facturé et hors frais d’envoi) et vous pourrez obtenir, à votre choix :
– le remboursement pur et simple du produit.
– l’échange contre un produit différent au même prix (prix pratiqué par le magasin au moment de l’échange). Si l’échange porte sur un produit plus cher, vous devrez régler la différence de prix par tout moyen de paiement accepté par le magasin ; si l’échange porte sur un produit moins cher, la différence de prix fera l’objet d’un avoir émis par le magasin. L’échange contre un produit identique est possible uniquement si vous avez reçu un produit endommagé (échange pur et simple).
– un avoir correspondant au montant facturé pour le produit retourné en cas de retour pur et simple de votre produit.
Les avoirs émis ne sont valables qu’en magasin.
Article 7 : Garantie du consommateur
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Aspect ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Aspect rappelle qu’en l’application du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Aspect dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Aspect rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’Aspect.
Article 9 : Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’Aspect ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Aspect.
Article 10 : droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine.
Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas d’achat depuis les DOM-TOM ou l’étranger, il convient de nous contacter via la rubrique « contact » du site ou par mail afin d’envisager les modalités de livraisons adéquates. Ces achats ne sont pas soumis aux présentes conditions générales de ventes.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, aspectparis.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.