Mentions légales

Mise en ligne le 01/10/2019

I/ IDENTITE

Le présent site Internet (ci-après « Site ») est la propriété de la société A FORTIORI, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé :

139 Rue d'Aboukir 75002 Paris
Tél: 0142334506
RCS: 42951001900012
Numéro individuelle d’identification fiscale: FR 14429510019

Directeur de la publication:

- Franck Cancioglu en sa qualité de directeur de la société A FORTIORI

Webcréation:

- Dylan Vandenkoornhuyse

Hébergeur:

- Gandi.net

Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au Site ou à son utilisation.

Contact:

Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ces conditions à la société A FORTIORI sarl

conact@aspectparis.com

II/ ACCES AU SITE / RESPONSABILITE

Accès au Site :

Les présentes conditions d’accès au Site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Le Site est accessible gratuitement et librement par l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet. Les frais de télécommunication demeurent à votre charge.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut cependant être limité. Ainsi, la création d’un compte client est réservée aux personnes majeures.

Lors de la création de votre compte client, il vous appartient de déterminer votre code d’accès et d’en assurer sa conservation. En cas de perte ou d’oubli de ce code, il vous appartient de le réinitialiser car nous n’avons pas accès à votre code.

Il vous est précisé qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des règles indiquées dans les présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte.

Le nombre de tentatives d’accès à votre compte est limité à trois, afin d’éviter tout usage frauduleux de votre compte.

Responsabilités:

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Nous n’assurons et/ou n’offrons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site.

III/ PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT A L’IMAGE

Le Site est notre propriété exclusive et nous sommes les seuls à être habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au Site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.

Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie du Site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans notre autorisation préalable et écrite, est expressément interdit.

Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.

IV/ INFORMATION CONTENUES SUR LE SITE

Informations générales :

Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.

Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disponibilité ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de notre part.

V/ DONNEES PERSONNELLES

Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et, à cet effet, nous avons mis en place la politique suivante :

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Cela désigne toute donnée susceptible de désigner directement (ex : un nom) ou indirectement une personne physique (ex : un identifiant, un code).

Quelles sont les données collectées par nous ?

Dans le cadre de votre expérience utilisateur de notre Site, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles de différentes manières via notre Site :

→ Soit de manière directe : création d’un compte client, demande de renseignements, participation à des jeux concours ;

→ Soit de manière indirecte : cookies.

Nous ne récupérons pas de données personnelles auprès de tiers.

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires ceci afin de pouvoir vous offrir une expérience utilisateur qui soit la plus agréable et adaptée à vos besoins et afin de pouvoir vous fournir les prestations auxquelles vous avez souscrites.

A cet effet, votre consentement est toujours requis sauf dans les cas où nous sommes dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous (contrat de vente par exemple).

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement correspond à la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il est directement responsable du respect des obligations en matière de protection des données personnelles.

Nous sommes le responsable du traitement.

Sécurité et conservation les données

Nous assurons la confidentialité de vos données personnelles et mettons en place des moyens techniques permettant d’assurer la conservation de celles-ci.

Vos données sont conservées sur un logiciel protégé avec accès restreint et contrôlé.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information (recevoir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples), d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation de celles-ci.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition et/ou d’effacement et/ou de portabilité des données vous concernant, nous serons dans l’impossibilité de réaliser certaines prestations.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et/ou d’effectuer tout recours juridictionnel.

Contact:

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 139 Rue d'Aboukir 75002 Paris

VI/ COOKIES

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Ces boutons applicatifs font ainsi appel à des cookies permettant de suivre la navigation des internautes.

Il s’agit par exemple des boutons « partager » émanant des réseaux sociaux.

Lorsque vous cliquez sur l’un desdits boutons applicatifs, la page du réseau social considéré s’affiche. Toutefois, quand bien même vous ne cliqueriez pas sur les boutons applicatifs disponibles sur le Site, les réseaux sociaux ayant mis à disposition ces boutons applicatifs sont susceptibles d’identifier les données de connexion, et de navigation sur le Site.

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Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html